Politique de confidentialité

UNAGRI peut traiter des données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous inscrivez à une lettre d’information, participez à une formation ou utilisez un service proposé sur le site.

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment les données d’identification et de contact, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande.

Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à UNAGRI ;
• gérer les inscriptions ou demandes relatives aux formations et événements ;
• adresser des communications ou publications lorsque vous y avez consenti ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• respecter les obligations légales applicables.

La base juridique de chaque traitement est précisée dans la politique de protection des données ou, lorsque cela est nécessaire, au niveau du formulaire concerné.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels. L’absence de réponse à un champ obligatoire peut empêcher UNAGRI de traiter la demande.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées d’UNAGRI ainsi qu’à ses prestataires techniques, notamment les prestataires d’hébergement, de maintenance, d’envoi d’e-mails ou de gestion des formulaires, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les durées ou critères de conservation doivent être précisés dans la politique de protection des données. La CNIL demande que cette information soit communiquée aux personnes concernées.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

UNAGRI – Protection des données
200-216, rue Raymond-Losserand
75014 Paris – France
ou par e-mail : contact@unagri.fr

Une preuve d’identité ne pourra être demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur le site www.cnil.fr.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ou d’être lu lors de votre navigation sur un site internet.

Plus largement, le terme « traceur » désigne toute technologie permettant d’accéder à des informations déjà stockées sur votre terminal ou d’y inscrire des informations, notamment au moyen de cookies, de pixels ou de technologies similaires.

Notre site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des services proposés. Certains traceurs sont également utilisés afin de mesurer la fréquentation et les performances du site.

2. Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils peuvent notamment avoir pour finalité :

• d’assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
• de gérer une session utilisateur ou une authentification, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• de conserver certaines informations nécessaires au fonctionnement d’un service ;
• de mémoriser certaines préférences indispensables au fonctionnement du service ;
• d’assurer la stabilité et les performances techniques de l’infrastructure ;
• de permettre la réalisation et la sécurisation d’une transaction ou d’un paiement demandé par l’utilisateur.

Ces traceurs, lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé, peuvent être utilisés sans recueil préalable du consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. La CNIL recommande néanmoins d’informer les utilisateurs de leur existence et de leur finalité.

Notre site repose notamment sur une application développée avec Nuxt et sur une infrastructure de gestion de contenu utilisant Directus. Les éventuels cookies ou mécanismes techniques associés à ces technologies sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services proposés.

3. Mesure d’audience avec Matomo

Nous utilisons Matomo On-Premise, installé et hébergé sur notre propre infrastructure, afin de mesurer la fréquentation et les performances de notre site et d’améliorer son fonctionnement.

Matomo est configuré de manière à respecter les conditions permettant de bénéficier de l’exemption de consentement prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés pour certains traceurs de mesure d’audience.

La mesure d’audience est strictement limitée à notre site et à notre propre compte. Elle a pour finalité de produire des statistiques anonymes relatives notamment à la fréquentation, aux performances, à la navigation et à l’utilisation des différentes fonctionnalités du site.

Les données collectées dans ce cadre ne sont pas utilisées pour suivre votre navigation sur d’autres sites ou applications et ne sont pas réutilisées par des tiers à leurs propres fins.

Dans la mesure où la configuration de Matomo respecte effectivement ces conditions, les traceurs utilisés pour cette mesure d’audience ne sont pas soumis au recueil préalable de votre consentement. La CNIL recommande néanmoins d’informer les utilisateurs de leur utilisation.

La durée de vie des traceurs de mesure d’audience est limitée à la durée nécessaire à la comparaison des audiences dans le temps et n’est pas automatiquement prolongée lors de nouvelles visites. À titre de référence, la CNIL recommande une durée de vie maximale de 13 mois et une conservation des informations collectées pendant une durée maximale de 25 mois. Ces durées font l’objet d’un réexamen périodique afin de rester limitées au strict nécessaire.

4. Paiement et utilisation de Stripe

Pour permettre le traitement et la sécurisation des paiements effectués sur notre site, nous utilisons les services de Stripe, intégrés à notre application au moyen de Vue Stripe.

Lorsque vous effectuez un paiement, Stripe peut traiter les informations nécessaires à la création, à la sécurisation et à l’exécution de la transaction, ainsi qu’à la prévention et à la détection de la fraude.

Les données de paiement sont traitées par Stripe dans le cadre de la fourniture du service de paiement. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées au moyen des composants de paiement sécurisés fournis par Stripe et ne sont pas stockées directement sur nos serveurs, sous réserve des informations nécessaires au suivi et à la gestion de la transaction.

L’intégration de Stripe peut également nécessiter l’utilisation de mécanismes techniques permettant d’assurer la sécurité du paiement, de détecter les comportements frauduleux ou de permettre le bon fonctionnement du service.

Les traceurs strictement nécessaires à la réalisation d’un paiement expressément demandé par l’utilisateur peuvent être exemptés de consentement. En revanche, tout traceur utilisé pour une finalité qui ne serait pas strictement nécessaire à la fourniture du service demandé est soumis au recueil préalable du consentement lorsqu’il est requis par la réglementation.

La nature et la liste précise des traceurs susceptibles d’être utilisés dans le cadre du paiement peuvent dépendre de la configuration technique de l’intégration Stripe.

5. Tableau récapitulatif des principales technologies utilisées

Technologie / service : Nuxt
Finalité principale : Fonctionnement technique de l’application, session et sécurité, selon les fonctionnalités utilisées
Consentement préalable : Non lorsque le traceur est strictement nécessaire

Technologie / service : Directus
Finalité principale : Fonctionnement des services, gestion des accès et des données applicatives, selon les fonctionnalités utilisées
Consentement préalable : Non lorsque le traceur est strictement nécessaire

Technologie / service : Matomo On-Premise
Finalité principale : Mesure d’audience et statistiques anonymisées
Consentement préalable : Non, lorsque la configuration respecte les conditions d’exemption CNIL

Technologie / service : Stripe / Vue Stripe
Finalité principale : Traitement, sécurisation et prévention de la fraude lors des paiements
Consentement préalable : Selon la finalité du traceur concerné

La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés doit être maintenue à jour en fonction de la configuration technique du site et de ses évolutions.

6. Traceurs soumis au consentement

Lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés pour des finalités qui ne bénéficient pas d’une exemption au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, leur dépôt ou leur lecture n’intervient qu’après recueil de votre consentement.

Le consentement doit être donné par un acte positif clair. La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement.

Lorsque plusieurs finalités nécessitant un consentement sont proposées, celles-ci peuvent être présentées de manière distincte afin de vous permettre d’exprimer un choix adapté à vos préférences.

Le refus d’un traceur non nécessaire n’a pas pour effet de vous empêcher d’accéder au site ou aux services essentiels.

7. Gestion et retrait du consentement

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez accepter ou refuser les catégories de traceurs concernées au moyen de notre outil de gestion des cookies.

Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment, avec la même simplicité que lors de son recueil, au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

Les traceurs bénéficiant d’une exemption de consentement, notamment ceux utilisés par Matomo dans le cadre de la mesure d’audience décrite ci-dessus, ne sont pas concernés par ce mécanisme de consentement.

8. Droit d’opposition à la mesure d’audience

Bien que la mesure d’audience mise en œuvre au moyen de Matomo bénéficie de l’exemption de consentement lorsqu’elle respecte les conditions précitées, vous pouvez vous opposer à cette mesure.

Votre choix d’opposition est pris en compte conformément à la configuration de notre outil de mesure d’audience.

9. Durée de conservation

Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité.

Pour les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement, nous appliquons les recommandations de la CNIL concernant notamment une durée de vie des traceurs pouvant aller jusqu’à 13 mois et une conservation des informations collectées pouvant aller jusqu’à 25 mois, sous réserve des durées effectivement configurées dans notre instance Matomo.

Les données nécessaires à la gestion des transactions et aux obligations légales applicables peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable. Ces durées sont détaillées, le cas échéant, dans notre Politique de confidentialité.

10. Information sur les données personnelles

L’utilisation de certains cookies et traceurs peut entraîner le traitement de données à caractère personnel. Les règles relatives à ces traitements, notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

L’exemption de consentement applicable à certains traceurs au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ne dispense pas, lorsque des données à caractère personnel sont traitées, du respect des obligations applicables au titre du RGPD. La CNIL rappelle notamment que les questions relatives aux éventuels transferts de données sont indépendantes de l’exemption de consentement applicable aux traceurs.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des technologies utilisées sur notre site, de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités, ainsi que des évolutions législatives, réglementaires ou des recommandations de la CNIL.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique relative aux cookies et autres traceurs.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026