Mentions légales
Mises à jour le 22.09.26
...
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
UNAGRI – Union nationale des auditeurs des organismes agricoles
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social :
200-216, rue Raymond-Losserand
75014 Paris – France
SIREN : 784 855 660
SIRET du siège social : 784 855 660 00063
Code APE : 94.99Z
Téléphone : 01 44 77 82 27
Adresse électronique : contact@unagri.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication générale : Philippe Fourquet, président d’UNAGRI
Directeur de la publication du BICA : Michel Roussilhe
Responsable du site : Justine Melloux, secrétaire générale
Adresse électronique : contact@unagri.fr
3. Conception, réalisation et maintenance
Conception et réalisation : C tout comme et Catapulpe
Maintenance technique : Catapulpe
Adresse électronique : info@catapulpe.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille : 424 761 419
Capital social : 50 000 000 €
Adresse électronique : support@ovh.com
Téléphone : 1007
5. Objet du site
Le site www.unagri.fr a pour objet de présenter UNAGRI, ses missions, ses activités, ses formations, ses publications et, plus généralement, les informations relatives au commissariat aux comptes des coopératives et organismes agricoles.
UNAGRI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
UNAGRI ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées sur le site, sauf disposition légale contraire.
6. Disponibilité du site
UNAGRI s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté d’UNAGRI. UNAGRI ne garantit pas une disponibilité permanente, continue et sans erreur du site.
7. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, bases de données et autres éléments qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété d’UNAGRI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’UNAGRI ou du titulaire des droits concerné.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. UNAGRI n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. La création d’un lien vers le site www.unagri.fr est autorisée sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits d’UNAGRI et qu’il ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une validation par UNAGRI sans accord préalable.
9. Responsabilité
UNAGRI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, UNAGRI ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs, de virus ou d’interruptions. UNAGRI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, sauf lorsque sa responsabilité est engagée en application d’une disposition légale impérative. Les utilisateurs sont invités à prendre les mesures appropriées pour protéger leur équipement et leurs données lorsqu’ils naviguent sur internet.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
11. Mise à jour
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026. UNAGRI peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.